Cautions

Une alternative aux banques

Dans le contexte actuel, le secteur bancaire, contraint par la gestion du risque et par les diverses règles de la profession (Bâle III, normes IFRS…), est de plus en plus restrictif pour octroyer des cautions.

Sur le marché de la caution, d’autres solutions permettent :

D’accroître vos capacités de crédit
De renforcer votre indépendance vis-à-vis des banques

Garanties professionnelles et règlementaires

Ces garanties sont obligatoires pour exercer certaines activités ou professions

Garantie Environnementale

Vous exploitez un site ICPE (Institution Classée pour la Protection de l’Environnement), la législation va vous imposer de fournir une garantie financière (Carrière, Sites classés « Seveso », Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND), autres installations soumises à une autorisation préfectorale (par exemple les installations d’éoliennes… ).

Caution pour les Entreprises de Travail Temporaire (ETT):

Vous exploitez une entreprise de travail temporaire. La législation demande une garantie financière au bénéfice des salariés et organismes sociaux.

Cautions douanières

Vous êtes importateur ou transitaire, cette caution est nécessaire pour garantir le paiement des droits de douane à l’administration.

Garanties Conventionnelles

Ces cautions sont nécessaires dans le cadre de marchés ou de relations commerciales.

Cautions de retenue de garantie

Elles permettent de ne pas immobiliser de trésorerie en fin de travaux, et d’être intégralement payé dès la date de livraison.

Cautions de soumission

Elles sont demandées dans le cadre d’un appel d’offres pour un marché public ou privé. Une caution de soumission est un engagement de payer une somme fixée contractuellement au maître d’ouvrage bénéficiaire de la garantie, en cas de non-exécution par le maître d’œuvre de ses obligations contractuelles.